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La réglementation Drone applicable en France à partir du 31 décembre 2020.

Chez DCOMDRONE, nous exerçons notre activité d'exploitant et pilote de drone essentiellement en Ile-de-France et très souvent dans Paris (75). Notre préoccupation majeure est de mener nos prestations de prises de vue aériennes par drone dans le strict respect de la réglementation.



Au cours de l'année 2020 nous avons réalisé 10 prestations dans Paris (75) et avons été controlés 4 fois. Nous avons opéré à partir de stades, places, lycées, parcs, quais de Seine et autres lieux qui permettent de faire décoller et voler un drone tout en respectant la réglementation et en particulier les distances minimales d'éloignement des tiers.

En 2012, la France avait été le premier pays européen à légiférer sur l'usage professionnel des drones. Depuis cette date, plusieurs arrêtés sont venus s'ajouter progressivement pour constituer, jusqu'à aujourd'hui, un ensemble de règles destinées à encadrer la conception, les conditions d'utilisation et les qualifications des télépilotes ainsi que les conditions d'insertion des drones dans l'espace aérien. Mais à partir du 31 décembre 2020, la toute nouvelle réglementation européenne vient se substituer à la réglementation française.

Cependant, elle comporte plusieurs échéances, plusieurs dates, qui permettent une transition vers ces nouvelles règles car au 1er janvier 2021 toutes les conditions matérielles ne seront pas réunies. Il est donc prévu un dispositif transitoire sur environ 3 ans.


Pour être en règle et pouvoir continuer d'exercer ... Suivez le GUIDE !

Ce guide est consacré à la catégorie Spécifique. Il présente l’ensemble des règles applicables, qu'elles relèvent de la réglementation Française ou Européenne. Ce guide intéresse l'utilisateur (exploitant ou pilote) de drones civils utilisés dans le cadre de la catégorie Spécifique. Il précise les obligations et les diverses formalités à appliquer. Un autre guide est consacré à la catégorie Ouverte.








Une seule chose à faire avant le 31 décembre 2020 ?

À condition d'être comme nous exploitant et télépilotes de drones et d'observer jusqu'à l'heure la réglementation spécifique aux activités particulières et d'opérer dans le cadre des scénarios standards nationaux S1, S2 et S3, il est juste demandé de s'enregistrer comme exploitant d'UAS (puisque la notion d'exploitant de drones civils disparait au profit de celle d'exploitant d'UAS). Cette démarche se fait à partir du compte de l'exploitant sur le site Alpha Tango et permet de se voir attribuer un numéro d'enregistrement d'exploitant d'UAS, numéro qu'il faut apposer sur les drones que vous opérez.

Noter également que la hauteur de vol maximum passe de 150m à 120m (comme c'était déjà le cas dans beaucoup de pays Européen).


Contrôle de police à l'occasion d'une prestation de prises de vue par drone dans Paris

Les documents administratifs qu'il faut avoir sur soi lors d'une prestation drone en agglomération.

3 entités interviennent dans une prestation par drone. L'exploitant, le télépilote et le drone.

Il est donc plus clair de définir l'ensemble des documents à présenter lors d'un contrôle de police en respectant ce classement. Pour simplifier, nous regroupons volontairement les documents concernant l'exploitant et le télépilote car il s'agit souvent de la même personne.

A cela s'ajoute aussi les documents et autorisations spécifiques à la mission.


Exploitant et télépilote

- Pièce d'identité

- Déclaration d'activité d'exploitant d'UAS.

- Manuel d'Activité Particulière (qui fait office de MANEX jusqu'au 2/12/2023)

- Attestation d'assurance RC Pro

- Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote ou CATT

- Accusé de réception de la déclaration d'activité de photographie aérienne


Drone

- Extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord

- Attestation de conformité au type

- Attestation de conception de type

- Dossier technique et manuel d'utilisation


Documents spécifiques à la mission (à adapter en fonction)

- Protocole avec le service de la navigation aérienne

- Notification de vol adressée à la préfecture

- Autorisation de survol pour les zones P

- Courrier d'autorisation du propriétaire ou gestionnaire du terrain survolé


Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez-pas à nous contacter.

Nous serons ravis de vous écouter et vous conseiller.

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