Réglementation actuelle des vols de drones en France et en Europe : état des lieux et perspectives

Réglementation actuelle en France

Depuis le 1er janvier 2021, la France applique la réglementation européenne relative aux drones civils, harmonisant ainsi les règles au sein de l’Union européenne. Cette réglementation classe les opérations de drones en trois catégories principales, basées sur le niveau de risque :

• Catégorie Ouverte : destinée aux opérations à faible risque, elle est subdivisée en trois sous-catégories :

  
  

• A1 : vol à proximité des personnes autorisé pour les drones de classe C0 et C1 (moins de 900g)

• A2 : vol jusqu’à 30 mètres des personnes, ou 5 mètres avec la fonction « basse vitesse » pour les drones de classe C2 (moins de 4kg)

• A3 : vol à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives pour les drones de classes C3 et C4 (moins de 25kg)

• Catégorie Spécifique : pour les opérations présentant un risque accru, nécessitant une autorisation préalable de l’autorité compétente/

• Catégorie Certifiée : concernant les opérations à haut risque, similaires à l’aviation habitée, soumises à des exigences strictes.

En France, certaines restrictions nationales s’appliquent toujours, notamment l’interdiction des vols de nuit en Catégorie Ouverte et des vols en espace public en agglomération.

Bien que la réglementation européenne vise une harmonisation, des différences subsistent entre les États membres. Par exemple, en France, le vol en agglomération est interdit en catégorie Ouverte, tandis que dans d’autres pays européens, le vol en sous-catégorie A2 avec un drone de classe C2 est autorisé, sous réserve de respecter les distances de sécurité.

Évolutions réglementaires récentes et à venir

En 2024, la réglementation européenne a introduite l’obligation pour les drones de posséder un marquage CE indiquant leur classe (C0 à C6). Cette mesure vise à renforcer la sécurité et à simplifier l’usage des drones à l’échelle de l’Union européenne.

À partir du 1er janvier 2026, les scénarios nationaux français (S1, S2, S3) seront remplacés par les scénarios européens standardisés (STS-01 et STS-02). Les exploitant auront jusqu’au 31 décembre 2025 pour effectuer cette transition, nécessitant l’acquisition de drones conformes aux nouvelles classes C5 ou C6 et l’adaptation de leurs manuels d’exploitation.

Compétences requises pour piloter un drone

Pour exercer en tant que télépilote de drone, plusieurs compétences sont essentielles :

• Aptitude au pilotage : maîtrise des techniques de vol et des commandes de l’appareil.

• Connaissance de la réglementation aérienne : compréhension des lois et directives en vigueur concernant l’utilisation des drones.

• Maîtrise des outils informatiques et logiciels spécifiques : capacité à utiliser les logiciels de navigation, de planification de vol et de traitement des données

• Capacité d’adaptation et d’organisation : aptitude à planifier des missions en fonction des conditions météorologiques et des contraintes opérationnelles.

• Sens de l’observation : vigilance accrue pour détecter les obstacles et assurer la sécurité des vols.

• Qualités de communication : capacité à interagir efficacement avec les clients et les autorités compétentes.

Pour acquérir ces compétences et obtenir les certifications nécessaires, il est presque incontournable de suivre une formation auprès d’une école spécialisée.

La Nouvelle Ecole, centre de formation basé à Paris, propose une formation reconnue par l’État pour devenir télépilote de drone professionnel, conforme à la réglementation européenne 2019/947.

Cette formation complète, finançable jusqu'à 100 % via les dispositifs de formation continue, permet d'obtenir le Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote (CATS), indispensable pour exercer légalement en catégorie ouverte et spécifique.

Le programme s’articule en deux volets :

• Une partie e-learning, accessible en ligne 24h/24, pour maîtriser les bases théoriques : réglementation, sécurité, météo, navigation, mécanique de vol…

• Une partie pratique encadrée par un formateur, pour apprendre à piloter un drone en conditions réelles, effectuer des manœuvres complexes et simuler des missions professionnelles (scénarios S-1, S-2 et S-3)